Conditions Générales de Vente à distance

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre les restaurants du réseau à la Soupe, licenciés ou franchisés indépendants ou filiales du groupe à la Soupe, représentés par SOUPARFI S.A. Société anonyme au capital de 266 000 €, (RCS n°B180.345), avec siège social à L-2530 Luxembourg, 2 rue Henri M. Schnadt (à la Soupe) et chaque client (Client) passant commande par téléphone ou via le site Internet https://www.alasoupe.net (Site).

Le simple fait de passer commande à distance auprès de à la Soupe vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition. Les CGV sont disponibles sur le Site.

A la Soupe se réserve le droit d'adapter ou de modifier les CGV à tout instant sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site. Le client reconnaît qu’il doit vérifier les évolutions des versions des CGV en se rendant sur cette page de temps en temps.

1 – Les Produits

à la Soupe offre une sélection de Soupes, Sandwiches et de Salades (Produits) qui varie quotidiennement et dont la disponibilité est variable suivant les restaurants.

Lors de l’enlèvement des commandes, les Produits sont, soit froids, soit chauds. S’ils sont froids, il est de la responsabilité du client de les conserver au froid avant dégustation. S’ils sont chauds, les produits doivent être dégustés rapidement et ne peuvent être conservés.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Les allergènes sont indiqués dans la description des Produits, il appartient au Client de bien vérifier les allergènes présents dans les Produits qu’il choisit. Étant donnée la nature artisanale de notre production, à la Soupe ne peut pas garantir une absence totale d’allergènes à l’état de traces.

Tous les Produits vendus sur le site doivent être consommés dans la journée.

2 - Indisponibilité de Produits

à la Soupe offre une sélection de Soupes, Sandwiches et de Salades dans des quantités limitées afin d’offrir la plus grande fraîcheur à tous ses clients, les Produits présentés sur la carte à la Soupe le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant choisi pour le retrait de la commande.

En cas d'épuisement des stocks, le restaurant tentera d'informer le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de la commande pour lui proposer soit de choisir un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible ou procéder au remboursement du Produit manquant.

3 – Retrait en Restaurant

La commande est disponible uniquement dans le restaurant qui a été choisi par le Client lors de la passation de sa commande et à l’heure indiquée à la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant tentera de prendre contact par téléphone avec le Client.

4 - Droit de rétractation

Étant donné la nature périssable des produits à la Soupe, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer (article L222-9 (7) d du Code de la consommation). Le Client ne dispose donc d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par à la Soupe.

5 - Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site ou annoncés au téléphone.

Les prix sont exprimés en Euro toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté sur les prix des Produits.

Les prix peuvent être révisés à tout moment, sans préavis.

Les restaurants licenciés ou franchisés sont des commerçants indépendants qui peuvent à ce titre pratiquer leurs propres prix, il est donc possible que les prix différent selon le Restaurant choisi pour l’enlèvement de la commande.

6 - Payement

Les commandes sont payables soit par paypal soit par Carte de Crédit au moment de la commande.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, à la Soupe aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante Euro (40,-€). Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

7 - Garanties

A la Soupe s’engage à ce que les Produits remis soient conformes à la commande enregistrée.

Il appartient au Client de contrôler la commande lors du retrait. Au cas où un Produit aurait été omis, le Client devra informer immédiatement à la Soupe lors du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer à la Soupe dans un délai raisonnable et au plus tard endéans 24 heures à compter de la remise du Produit et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Les Produits ne sont en aucun cas repris ou échangés.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 212-1 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent.

8 - Responsabilité

La responsabilité de à la Soupe ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une impossibilité de commander, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc…

Il appartient au client de mettre en ?uvre les mesures de protection usuelles lors de l’utilisation du réseau internet.

9 – Confidentialité des données personnelles

A la Soupe met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Tous les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de à la Soupe ou des propriétaires légaux respectifs.

10 – Service après-vente

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le service client à la Soupe via l’adresse courriel dédiée ou le numéro de téléphone indiqué à cet effet sur le Site.

11 – Droit applicable, indépendance des clauses

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.

Pour tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites il est fait élection de compétence devant les tribunaux de l'Arrondissement de Luxembourg ce que le client accepte expressément.

En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg sera seul compétent.

Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente serati déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restanctes seront considérée comme applicables de plein droit.

La non application ou l'absence de revendication de l'application par à la Soupe de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ou d'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être compris comme une renonciation par « à la Soupe » à une telle disposition ou à un tel droit.